Arrêté du 27 avril 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

J.O. 109 du 11 mai 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 27 avril 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

NOR : INTB0400311A

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 avril 2004, M. Jacques Renard, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des compétences et des institutions locales au sein de la direction générale des collectivités locales, est désigné pour représenter le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Michel Aubouin.